Il s’agit d’un changement majeur pour une France où les mesures actives d’interruption de vie sont actuellement interdites.
Le président Emmanuel Macron a déclaré qu’il proposerait un projet de loi légalisant l' »aide à mourir » pour les personnes en phase terminale.
Dans une interview publiée lundi, le président français a déclaré que le projet de loi, qu’il prévoit de présenter à l’Assemblée nationale en mai, s’appliquerait strictement aux adultes souffrant de maladies à court ou moyen terme, telles que le cancer en phase terminale. Cette décision fait suite à des sondages suggérant un soutien de l’opinion publique.
La loi, a déclaré M. Macron au journal français Libération, « trace une voie qui n’existait pas jusqu’à présent et qui ouvre la possibilité de demander une aide à mourir dans certaines conditions strictes ».
M. Macron a annoncé à l’automne l’adoption d’une loi sur le suicide assisté. Un long processus de consultation a alors été lancé. Une majorité s’est prononcée en faveur de la loi.
Le projet de loi autorise les adultes souffrant d’une maladie incurable et capables de se forger leur propre opinion à se voir prescrire une substance létale que les patients s’administreront eux-mêmes ou avec l’aide d’un tiers.
La substance peut être administrée au domicile du patient, dans des maisons de retraite ou des centres de soins. Les experts médicaux auront 15 jours pour répondre à la demande d’aide à mourir, et l’autorisation sera valable trois mois, période pendant laquelle le patient pourra se rétracter, a précisé M. Macron.
Si les professionnels médicaux rejettent la demande, le patient pourra consulter une autre équipe médicale ou faire appel, a-t-il ajouté.
Le Premier ministre Gabriel Attal a écrit sur X que le projet de loi serait présenté au Parlement français à partir du 27 mai. « La mort ne peut plus être une question taboue et soumise au silence », a-t-il ajouté.
Un débat ancien
Débats sur la manière d’aborder les pratiques d’interruption intentionnelle de la vie existent depuis longtemps en Europe.
Alors que certaines personnes affirment que l’administration de médicaments mortels est un « meurtre » légalisé, d’autres affirment qu’elle offre une mort digne aux personnes souffrantes.
Lors de l’interview, M. Macron a hésité à qualifier l’aide proposée d' »euthanasie » ou de « suicide assisté ». Dans le premier cas, un médecin administre une dose fatale pour mettre fin à la vie d’un patient. Dans le second cas, les patients prennent des médicaments pour mettre fin à leurs jours eux-mêmes, tout en étant assistés par des soignants.
Plusieurs pays voisins de la France, dont la Belgique et l’Allemagne, autorisent le suicide assisté ou l’euthanasie dans des conditions strictes. Cependant, ces deux mesures sont interdites en France, principalement en raison de la pression exercée par les associations religieuses.
Les évêques catholiques de France ont catégoriquement rejeté le projet de loi lundi.
« Une telle loi, quel que soit son objectif, va faire basculer tout notre système de santé vers la mort comme solution », a déclaré à La Croix Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.
Une loi française de 2016, dite Claeys-Leonetti, autorise la sédation profonde et continue mais uniquement pour les personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme.
Le nouveau projet de loi s’appuiera sur les résultats d’une convention citoyenne lancée en 2022, dans le cadre de laquelle un groupe de 184 citoyens français désignés au hasard a débattu de la question pendant deux ans.
Dans leurs conclusions de l’année dernière, plus de la moitié des membres du groupe se sont déclarés favorables à l’autorisation d’une certaine forme d’aide à mourir pour les personnes qui le souhaitent.
Selon la Commission fédérale belge de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, environ 53 patients français se sont rendus en Belgique voisine pour des procédures d’euthanasie en 2022, sur un total de 61 patients basés à l’étranger.
La semaine dernière, le Parlement français a consacré le droit à l’avortement dans la constitution, une mesure très populaire défendue par le président et qui constitue une première mondiale.