Les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme n’ont pas réussi à faire annuler le mandat au motif que Bachar el-Assad jouit d’une immunité en tant que chef d’État.
Une cour d’appel de Paris a confirmé la validité d’un mandat d’arrêt délivré à l’encontre du dirigeant syrien Bachar al-Assad pour complicité présumée dans des crimes de guerre commis pendant la guerre civile dans le pays, selon des avocats.
Les juges ont statué mercredi que le mandat, que les procureurs antiterroristes français avaient tenté d’annuler au motif que M. al-Assad jouit d’une immunité en tant que chef d’État en exercice, restait en vigueur.
« Il s’agit d’une décision historique. C’est la première fois qu’un tribunal national reconnaît qu’un chef d’État en exercice ne bénéficie pas d’une immunité personnelle totale » pour ses actions, ont déclaré les avocates des plaignants, Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt.
Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, a déclaré que la décision « montre qu’il n’y a pas d’immunité lorsque l’on parle de crimes contre l’humanité et d’utilisation d’armes chimiques contre des civils ».
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– Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (@SyrianCenter) 26 juin 2024
Le procès contre Al-Assad est un exemple particulièrement médiatisé de victimes de la guerre civile dévastatrice du pays qui cherchent à obtenir des comptes pour les forces gouvernementales qui ont pris part à des atrocités.
Un mandat d’arrêt a été délivré en novembre à l’encontre d’Al-Assad, de son frère Maher et de deux généraux syriens pour complicité présumée dans des crimes de guerre, notamment des attaques à l’arme chimique dans les villes de Douma et de la Ghouta orientale en 2013.
Alors qu’Al-Assad conserve un large contrôle sur la Syrie, dévastée par des années de combats au cours desquels ses forces ont été accusées d’atrocités contre les civils, les Syriens qui ont fui le pays et se sont installés en Europe ont lancé des actions en justice pour demander des comptes aux membres de l’armée et du gouvernement syriens.
Les attaques chimiques d’août 2013 ont tué plus de 1 000 personnes et en ont blessé des milliers d’autres, mais la condamnation internationale n’a guère modifié la conduite de la guerre par le gouvernement Assad.
En mai, les procureurs antiterroristes ont contesté le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al-Assad, soutenant que les chefs d’État en exercice jouissent d’une immunité absolue. Les procureurs n’ont pas contesté le mandat d’arrêt contre le frère d’al-Assad ou les généraux syriens Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Les personnes nommées dans les mandats peuvent être arrêtées et amenées en France pour l’enquête, un résultat improbable qui, selon les défenseurs, envoie un message de responsabilité à un moment où le gouvernement Assad a commencé à revenir du froid après des années de mise à l’écart par les gouvernements et les organisations régionales.